Tender Results of Pyrenees Oriental Department

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("Clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le marché pour les 3 lots comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle dont le respect est obligatoire et dont le dispositif est détaillé en annexe du règlement de la consultation et dans le Ccap

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les phases de conception et réalisation de tous les projets d'infrastructures linéaires, sont réalisées en interne par le Département. Ces phases, peuvent être définies comme suit :Phase 1: Conception et réalisation de la faisabilité des opérations, jusqu'à la phase projet. Cette phase nécessite des éléments topographiques avec application cadastrale, afin de réaliser les études pluridisciplinaires, dont l'étude agricole.Phase 2: Réalisation de l'ensemble des dossiers réglementaires, dont le dossier d'enquête parcellaire.Phase 3: Toutes les opérations relatives aux travaux.Les éléments topographiques étant indissociables des prestations foncières pour les phases 1 et 2, ils sont regroupés dans le lot no2.Le lot no1 regroupera l'ensemble des prestations topographiques relatives aux prestations de travaux

dans le cadre du programme départemental de suppression des discontinuités cyclables, il est prévu la construction d'une passerelle de franchissement du Saint Jaume à Caudiès-De-Fenouillèdes.Le présent marché concerne la construction de cet ouvrage d'art et de ses accès en génie civil

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 1 000 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 4 500 000 euro(s) (H.T.).Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il est conclu à compter de la réception du premier bon de commande

mise en sécurité de la Rd612a par la réalisation d'un dispositif de retenue en béton à l'axe de la chaussée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 854 800 euros (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande