PYRENEES ORIENTAL DEPARTMENT Tender Result

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 1 000 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 4 500 000 euro(s) (H.T.).Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il est conclu à compter de la réception du premier bon de commande