Tender Results of Pyrenees Oriental Department

la présente consultation a pour objet d'attribuer à un opérateur économique un contrat de concession de type délégation de service public les missions suivantes : gestion, exploitation, aménagement et développement à ses risques et périls du port de commerce d'une part et du port de pêche et de plaisance d'autre part de Port-Vendres

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché a pour objet, la vérification, la maintenance et l'entretien des systèmes de sécurité incendie du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales ainsi que les asservissements s'y rapportant.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 30 600 euro(s) Ht et un maximum de 250 000 euro(s) Ht par an.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 39 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 234 000,00 euro(s) Ht par an, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation concerne la fourniture de combustible bois issu de plaquettes forestières pour alimenter les chaufferies bois automatiques du Département des Pyrénées-Orientales et ses annexes.L'accord-cadre est passé avec un maximum de 152 000 euro(s) Ht / an et sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Afin de protéger les fondations et les maçonneries des ouvrages d'art et des berges en rivière, de rectifier les cours d'eau pour positionner les écoulements dans l'axe du franchissement, il convient de mettre en place des enrochements.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 200 000 euro(s) Ht et un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Département des Pyrénées-Orientales envisage de faire appel à un prestataire pour l'acheminement et la distribution de courriers et de colis, en France et à l'étranger, tous délais et modalités de suivi confondus

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Service archéologique départemental réalise régulièrement des opérations archéologiques (archéologie préventive, inventaire du patrimoine, gestion des collections) qui nécessitent ponctuellement le recours à des prestataires de service. En conséquence, le Département a décidé de lancer un appel d'offres ouvert afin de confier ces prestations à une société d'archéologie

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique