Tender Results of Pyrenees Oriental Department

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

l'Accord-Cadre est passé avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht par an en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises,afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("Clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. C'Est pour réaliser cet objectif ambitieux que le marchécomporte une clause d'insertion sociale et professionnelle dont le respect est obligatoire

la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.- Effet : 1er janvier 2023- préavis de résiliation : 6 mois- durée du contrat : 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle du contrat sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

dans le cadre de l'aménagement de la Véloroute Agouille de la Mar entre Alénya et Corneilla-Del-Vercol, cette consultation a pour objet la réalisation de la passerelle 2 qui est destinée à permettre le franchissement de l'agouille de la Mar par la Véloroute.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le Service Archéologique Départemental réalise régulièrement des fouilles d'archéologie préventive ou des diagnostics qui nécessitent des terrassements mécaniques : décapage des vestiges, réalisation des tranchées mécaniques lors des diagnostics, remise en état des terrains et compactage. En conséquence, le Département a décidé de lancer un appel d'offres ouvert afin de confier ces travaux à une entreprise de bâtiment et travaux publics, spécialisée dans les terrassements. Un premier accord cadre à bons de commande a été mis en place pour la période 2018-2022 ; ce dernier arrivant à son terme, il convient de le renouveler.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum fixé à 12 000,00 euro(s) Ht et un maximum fixé à 11

le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiares du rsa.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des arts L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Accord-cadre avec un seuil minimum de 61 Sro. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2022

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Objectifs :-Favoriser l'émergence et la définition d'un projet de vie et pré-professionnel et sa mise en oeuvre,-favoriser l'autonomie du public via un accompagnement individuel personnalisé,-lever les freins à l'accès à l'emploi ou à une formation qualifiante,-développer l'employabilité du public.Public visé :-Les bénéficiaires des minima sociaux inscrits dans un parcours d'insertion qui adhèrent à un accompagnement individuel

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Objectifs :- favoriser l'autonomie du public en développant l'apprentissage de la langue française à travers la mise en place de trois ateliers collectifs distincts (Alphabétisation, Illettrisme et Français Langue étrangère (Fle)),- développer les capacités d'initiative et de choix en vue de bâtir un projet de vie,- lever les principaux freins à l'insertion sociale et pré-professionnelle.Public visé :- les bénéficiaires du rsa et les jeunes de l'idea ne maîtrisant pas la langue française, principal obstacle à leur insertion sociale et professionnelle

procédure adaptée ouverte(art. L.2123-1 et R.2123-1 3° du Ccp)Objectifs:-Définir et/ou valider le projet professionnel-vérifier l'employabilité dans les métiers de l'aide à la personne(diagnostiquer les freins à l'insertion, évaluer les capacités, simuler une mise en situation de travail)-lever les freins de l'accès à l'emploi ou à une formation qualifiante-faciliter l'accès à des emplois liés au secteur de(s):-l'aide à la personne-services de proximité-emplois familiauxpar l'acquisition de savoirs, savoir-faire, savoir-être élémentairesmétiers ciblés: aide à domicile, auxiliaire de vie, assistante maternelle, agent de service hospitalier, Atsem, assistante familiale, aide médico-psychologiquepublic visé:les bénéficiaires du rsa qui adhèrent à un accompagnement collectif et individuel et qui souhaitent découvrir un métier et son environnement ou réactualiser des connaissances professionnellespré-requis:s'assurer lors du positionnement que les personnes savent lire et écrire