The Euralpin Tunnel of Lyon Turin Tender Result

La présente procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure. Le présent marché public a pour objet la réalisation de panoramas de presse et de veille médiatique en France et en Italie pour les besoins du promoteur public de Tunnel Euralpin Lyon-Turin. Le présent marché public fait l’objet d’un seul lot. Il est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l'article L2123-1 et des articles R2123-1, R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 430 000 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L2125-1-1°, de R2162-1 à R2162-6 et de R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.