SCCP Tender Result

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement, par référence au tarif prix public. Une clause limitative dite "De butoir" et une clause limitative dite "De sauvegarde" sont prévues. Montants mini : 100 000,00 euro(s) Ht maxi : 280 000,00 euro(s) Ht Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie