SCCP Tender Result

accord-Cadre à bons de commande est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Groupement de commande constitué de la Capft, et des communes de Illange, Thionville+Ccas, et de Yutz +Ccas. La Communauté d'agglomération est le coordonnateur de groupement jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures.Les prestations sont répartis en deux lots :Lot 1 : minimum 133 000 euro(s) Ht maximum 580 000 euro(s) HtLot 2 : minimum 122 000 euro(s) Ht maximum 490 000 euro(s) HtLa durée de l'accord-cadre est du 01/01/2024 au 31/05/2027.Attention : Des échantillons devront être fournit gratuitement avant la date de remise des offres et selon la liste figurant dans le Bpu et dans l'annexe séparée. Voir Rc pour les modalités de livraison