Tender Results of Province Of Provence Alpes Cote D'azur

l'Objet de la présente consultation est de confier l'exploitation de la gare routière de Toulon à un prestataire afin qu'il assure la gérance de cette infrastructure, des missions de transports publics et l'exploitation du système billettique du réseau routier Zou !. L'Objet est précisé à l'article 1 du Cctp.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande

la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.La procédure donnera lieu à une négociation.La personne publique négociera avec au maximum les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

appel d'offres ouvert Articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Groupement de commandes Région / Area, dont la Région est le coordonnateur.Accord-cadre exécuté par bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Sans montants mini, les montants maxi annuel par lot sont définis à l'article 1.2 du Ccap.Les travaux concernent un ensemble de sites situés dans tous les départements de la Région : 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 294 lots techniques, répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques composés chacun de 7 à 13 sites.Une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots dans un même corps d'état et un même département et une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de 8 lots au total.Les règles d'attribution sont précisées à l'article 4 du règlement de consultation.Cette consultation concerne les lots 24,25,60,62,64,65,66,95,97,98,99,100,104,283

appel d'offres ouvert Articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Accord-cadre mono attributaire mixte exécuté par bons de commande et à prix unitaires et par marchés subséquents.Sans montant minimum, le montant maximum annuel est de 125 000 euro(s) (H.T.).La Région met en place des tarifications dites multimodales avec les autorités organisatrices de la mobilité locale, à l'instar du Pass Intégral sur le territoire de la Métropole d'aix-marseille Provence ou encore le Pass Sudazur sur le territoire des Alpes-Maritimes et de la Principauté de Monaco. Chef de file de l'intermodalité, elle est aussi garante de l'interopérabilité régionale.Dans ce cadre, la Région a besoin d'être assistée :-dans la mise en oeuvre opérationnelle de ses projets tarifaires,-dans sa prise de décision et ses missions de chef de file de l'intermodalité

la présente consultation concerne une prestation de services logistiques dans le cadre de l'organisation de la " Fête des Terrasses 2023 ".En effet, La Région souhaite se doter d'un marché ayant pour objet une prestation de services logistique pour l'assemblage, la gestion et la livraison des kits de communication sur l'ensemble du territoire régional pour l'organisation de la Fête des Terrasses 2023.Il est conclu avec un seul opérateur économique

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire

le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires :Le marché est en partie à prix global et forfaitaire, pour la location du copieur couleur haut volume, la location du logiciel de soumission et la formation initiale du personnel.Le marché est en partie à prix unitaires :- exécutés aux quantités réellement exécutées concernant la maintenance, facturée en coût/copie. Ces prix unitaires figurent sur le bordereau des prix unitaires.- exécutés par accord-cadre à bons de commande concernant la formation supplémentaire ou le déplacement éventuel du matériel. Ces prix unitaires figurent sur le bordereau des prix unitaires.- exécutés au moyen d'éventuels marchés subséquents ne concernant que les changements de pièces, réparations et interventions qui surviendraient à la suite d'événements exceptionnels (bris de machine, dégradations, vandalisme, accidents) et qui ne seraient pas couverts par la maintenance facturée en coût/copie

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux, un attributaire principal et un attributaire secondaire.Les règles d'attribution des bons de commande sont précisées dans le Ccap.Les prestations sont réparties en huit lots qui feront l'objet de marchés séparés.Il est précisé qu'afin de mieux assurer la satisfaction des besoins et de garantir la qualité des prestations, le pouvoir adjudicateur a décidé qu'un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

la présente consultation concerne un accompagnement en vue de l'amélioration des pratiques d'achat responsable de la Région par la dynamisation des achats auprès des structures du secteur du travail protégé et adapté, les Esat (établissement et service d'aide par le travail) et Ea (entreprises adaptées).La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesr2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.L'accord-cadre comporte un montant maximum mais pas de montant minimum.Le montant maximum du marché est de 20 000 euro(s) Ht pour toute sa durée