Tender Results of Province Of Provence Alpes Cote D'azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire

la consultation répond aux exigences du Programme et est conforme au Décret no2022-579 du 19 avril 2022 précisant les missions de l'autorité nationale en ce qui concerne l'organisation des vérifications de gestion.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par voie de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence des titulaires

appel d'offres ouvert Articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Groupement de commandes Région / Area, dont la Région est le coordonnateur.Accord-cadre exécuté par bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Sans montants mini, les montants maxi annuel par lot sont définis à l'article 1.2 du Ccap.Les travaux concernent un ensemble de sites situés dans tous les départements de la Région : 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 294 lots techniques, répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques composés chacun de 7 à 13 sites.Une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots dans un même corps d'état et un même département et une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de 8 lots au total.Les règles d'attribution sont précisées à l'article 4 du règlement de consultation.Cette consultation concerne les lots 24,25,60,62,64,65,66,95,97,98,99,100,104,283

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire

l'Objet de la présente consultation est de confier l'exploitation de la gare routière de Toulon à un prestataire afin qu'il assure la gérance de cette infrastructure, des missions de transports publics et l'exploitation du système billettique du réseau routier Zou !. L'Objet est précisé à l'article 1 du Cctp.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande

la présente consultation concerne l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse et Bouches-Du-Rhône.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 àr 2161-5 du code de la commande publique.Le marché est un marché simple à prix unitaires.Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés :no Lotintitulé1ligne scolaire 7600 : Desserte des lycées de Manosque pour les communes de Meyrargues, Peyrolles et Saint Paul les Durance2ligne scolaire 7700 : Arles, St Martin Crau vers Miramas, Istres et Salon de Provence3ligne scolaire 9953 : Desserte de l'école de SaignonLigne scolaire 9954 : Saignon - aptLigne scolaire 9926 : Desserte de l'école de Saignon pour les communes d'auribeau et CasteletLes candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 àr2162-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Pour la partie à bon de commande :Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) sur toute la durée du marché.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Chacun des lots est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.La durée de la partie à bons de commande est de 4 ans à partir du premier bon de commande émis.Il n'est pas prévu de tranche

appel d'offres ouvert Articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Accord-cadre mono attributaire mixte exécuté par bons de commande et à prix unitaires et par marchés subséquents.Sans montant minimum, le montant maximum annuel est de 125 000 euro(s) (H.T.).La Région met en place des tarifications dites multimodales avec les autorités organisatrices de la mobilité locale, à l'instar du Pass Intégral sur le territoire de la Métropole d'aix-marseille Provence ou encore le Pass Sudazur sur le territoire des Alpes-Maritimes et de la Principauté de Monaco. Chef de file de l'intermodalité, elle est aussi garante de l'interopérabilité régionale.Dans ce cadre, la Région a besoin d'être assistée :-dans la mise en oeuvre opérationnelle de ses projets tarifaires,-dans sa prise de décision et ses missions de chef de file de l'intermodalité

attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme), notation spécifique d'émissions sous programme Emtn, notation de programmes de titres négociables à court termemarché à prix mixtes