Tender Results of Province Of Provence Alpes Cote D'azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 200 000 Euros (H.T.).

Investment and insurance services for the regional transport authority of Provence Alpes Côte d'Azur DIT RRTPACA (EPIC).