Tender Results of Metropolitan Transportation

la présente consultation porte sur la fourniture d'outillage pneumatique électrique et pièces détachées associées. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Le marché à passer se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021

il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code). Ils sont également exécutés par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Les marchés à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021

prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des ouvrages d'infrastructures pour l'adaptation du site du dépôt de bus de La Rose Surface, en vue de la future électrification du parc de bus de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. La procédure vise la passation d'un marché ordinaire, non fractionné. Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (Ccag/Moe), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier

la Régie des Transports Métropolitains (Rtm) est l'un des opérateurs de la mobilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Amp). Elle est l'exploitant des réseaux de transport en commun sur la commune de Marseille et les communes limitrophes. Conformément aux articles L4621-1 et suivants du Code du travail, la RTM est soumise à l'obligation d'organiser un service de santé au travail. L'Exercice des prestations de médecine du travail, consiste en : - la surveillance médicale du personnel de la RTM (Ensemble des typologies de visites médicales), -L'Action sur le milieu professionnel des personnels de la RTM, -Encadrement fonctionnel des 3 infirmières de la RTM chargées des visites de suivi en santé au travail

l'Accord-Cadre à passer concerne les prestations de nettoyage des rames du métro, principalement en fin de service et des stations du métro de la RTM. L'Accord-Cadre mono-attributaire, est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels. Il est également exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 30 000 000 euro(s) HT sur la durée initiale du contrat (3 ans) et de 10 000 000 euro(s) HT par année de reconduction. Le présent accord-cadre est un marché public de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 31 mars 2021

pièces destinés spécifiques pour le système de freinage du métro de la RTM

la présente procédure vise la passation d'un marché ayant pour objet l'assurance responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de tramway de la société transports du pays de L'Etoile. La présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique. La forme du marché à passer est ordinaire

le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion de l'exploitation du réseau de tramway, en circulation et hors circulation. Le présent marché d'assurance a également pour objet de pourvoir à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours

la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de service régulier de desserte par autobus sur les communes d'allauch, Plan de Cuques, Marseille en service de jour (L142-L 142 Jet -L143 - l144 - l144 Jet) et en service de nuit (L 145). Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du CP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021

la présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet les travaux d'électricité sur les installations du patrimoine de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Les marchés à passer sont des accords-cadres au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres sont multi attributaires. Un accord-cadre sera passé, pour chaque lot, avec les 6 candidats ayant proposé les 6 offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants). Les marchés subséquents seront passés après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre selon les modalités définies au CCAP. Les opérations dont le montant estimé par la RTM est supérieur ou égal à 428 000 euros HT feront l'objet de procédures distinctes propres aux opération concernées, en dehors des accords-cadres objets de la présente procédure