Tender Results of Metropolitan Transportation

la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objetla fourniture de gaz naturel en contrat unique ainsi que la réalisation de services associés nécessaires au fonctionnement du groupement de commandes. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. Il est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du Code)

la présente procédure vise la passation d'un marché ayant pour objet l'assurance responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de tramway de la société transports du pays de L'Etoile. La présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique. La forme du marché à passer est ordinaire

prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des ouvrages d'infrastructures pour l'adaptation du site du dépôt de bus de La Rose Surface, en vue de la future électrification du parc de bus de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. La procédure vise la passation d'un marché ordinaire, non fractionné. Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (Ccag/Moe), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier

la Régie des Transports Métropolitains (Rtm) est l'un des opérateurs de la mobilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Amp). Elle est l'exploitant des réseaux de transport en commun sur la commune de Marseille et les communes limitrophes. Conformément aux articles L4621-1 et suivants du Code du travail, la RTM est soumise à l'obligation d'organiser un service de santé au travail. L'Exercice des prestations de médecine du travail, consiste en : - la surveillance médicale du personnel de la RTM (Ensemble des typologies de visites médicales), -L'Action sur le milieu professionnel des personnels de la RTM, -Encadrement fonctionnel des 3 infirmières de la RTM chargées des visites de suivi en santé au travail

il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code). Ils sont également exécutés par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Les marchés à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021

la présente procédure vise la passation d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 400 000 euros HT sur la durée initiale du contrat (2 ans). Pour chaque période de reconduction (de 2 ans chacune), le montant maximum d'engagement est de 400 000 euros (H.T.). Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021

la présente consultation porte sur la fourniture d'outillage pneumatique électrique et pièces détachées associées. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Le marché à passer se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021

l'Accord-Cadre à passer concerne les prestations de nettoyage des rames du métro, principalement en fin de service et des stations du métro de la RTM. L'Accord-Cadre mono-attributaire, est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels. Il est également exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 30 000 000 euro(s) HT sur la durée initiale du contrat (3 ans) et de 10 000 000 euro(s) HT par année de reconduction. Le présent accord-cadre est un marché public de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 31 mars 2021

la présente consultation porte sur des prestations intellectuelles et missions connexes aux projets de batiments et D'Infrastructure de la rtm. Elle est décomposée en 5 lots distincts, ci-après énoncés. Chaque lot est un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1, R2162-1 et suivants du Code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. Ils sont exécutés : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). - Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code)

l'Accord-Cadre et les marchés subséquents qui y sont passés concernent la fourniture d'électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36kva nécessaires au fonctionnement en continu des sites de la RTM. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. L'Accord-Cadre est multi-attributaire, conclu avec trois opérateurs économiques au maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code. Le premier marché subséquent est un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande