Tender Results of Metropolitan Transportation

il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement de 100 000 euros HT et avec un montant maximum d'engagement de 1 700 000 euros HT sur sa durée, soit cinq ans ferme à compter de sa notification

fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus électriques de marque VOLVO de la Régie des Transports Métropolitains (Rtm). Procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. La présente procédure est décomposée en deux (2) lots. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique)

le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré, dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion de l'exercice du service d'accompagnement et de transport de personnes à mobilité réduite. Comme indiqué au dossier déclaratif de risque, ce service implique une prestation " de trottoir à trottoir ", qui peut, en cas de handicap sévère, devenir une prestation " de porte à porte "

le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion de l'exploitation du réseau de tramway, en circulation et hors circulation. Le présent marché d'assurance a également pour objet de pourvoir à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours

la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de service régulier de desserte par autobus sur les communes d'allauch, Plan de Cuques, Marseille en service de jour (L142-L 142 Jet -L143 - l144 - l144 Jet) et en service de nuit (L 145). Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du CP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021

Assistance in the implementation of cybersecurity of critical industrial information systems of metropolitan transport and associated services

Provision of equipment for the maintenance of telemonitoring and telecommunications systems of the Metropolitan Transport Authority

Cleaning and curing of the tunnel tracks of the metro station of the Régie des Transports Métropolitains

Renewal and acquisition of the mechanical stairs of the lines 1 and 2 of the metro of Marseille and related maintenance

Construction of a building and parking on the site of the metro rose — Marseille 13th arrondissement (huit lots)