Metropolitan Transportation Tender Result

la présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet les travaux d'électricité sur les installations du patrimoine de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Les marchés à passer sont des accords-cadres au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres sont multi attributaires. Un accord-cadre sera passé, pour chaque lot, avec les 6 candidats ayant proposé les 6 offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants). Les marchés subséquents seront passés après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre selon les modalités définies au CCAP. Les opérations dont le montant estimé par la RTM est supérieur ou égal à 428 000 euros HT feront l'objet de procédures distinctes propres aux opération concernées, en dehors des accords-cadres objets de la présente procédure