Tender Results of Department Of Seine Maritime

il s'agit pour le Département de pouvoir commander des titres-restaurant pour ses agents.La collectivité doit pouvoir procéder à des commandes de titres-restaurant nominatifs. Les titres-restaurant seront commandés sous format dématérialisés (carte à puce) et si besoin, le Département se réserve la possibilité de commander des titres au format papier dans des cas bien spécifiques. La livraison s'effectuera sur un site unique en cas de commande papier. Les commandes sont passées mensuellement.Nombre estimatif annuel d'agents susceptibles de bénéficier de titres-restaurant : environ 3 570.Valeur estimée : 2 100 000 euro(s) Ht/An.Le démarrage des prestations est prévu au : 1er avril 2023.La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 900 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) (H.T.).

appel d'offres ouvert (Article 2124-2 1° - code de la commande publique)la consultation est décomposée en deux lots.Accord cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commandeles livraisons auront lieu dans le Département de la Seine-Maritime et exceptionnellement dans les départements limitrophes ou Paris.A titre indicatif, le montant total estimé de la consultation s'élève à 1 600 000 euro(s) Hors taxes sur quatre années soit un montant estimé de 720 000 euro(s) Ht sur 4 ans pour le lot 1 et un montant estimé de 880 000 euro(s) Ht sur 4 ans pour le lot 2

accord cadre à bons de commande (1 an renouvelable 3 fois)montant minimum annuel :10 000 euro(s) Ht / anmontant maximum annuel : 80 000 euro(s) Ht / an

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec maximum :- montant maximum de 600 000 euro(s) Ht pour la première période contractuelle de 24 mois,- montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour chaque période suivante de 12 mois

accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) et un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) Ht pour les lots 1 à 5 et avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) et un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht pour les lots 6 à 10, en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) Ht, multi-attributaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)

accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 3 500 000,00 euro(s) Ht pour chacun des 5 lots, en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

la consultation a été passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 000 euro(s) Ht, mono-attributaire de services en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.L'estimation annuelle est de 6 367 000 euro(s) (H.T.).La valeur faciale des chèques est intégrée dans le montant maximum annuel ainsi que dans l'estimation

la prestation porte sur la fourniture d'extrudés, gommes, poudres, pour primates et pandas roux du Parc de Clères.L'Essentiel de ces aliments est destiné à des animaux faisant partie des programmes de conservation des espèces animales.Cette particularité confère au capacitaire, gestionnaire des collections, l'opportunité du choix des aliments les plus appropriés au bien-être des animaux.Le titulaire du marché sera donc chargé de fournir à partir d'une liste préétablie les aliments nécessaires à la nourriture de ces différentes espèces (cf Bpu)

accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 112 500,00 euro(s) Ht soit 135 000 euro(s) (T.T.C.)