Tender Results of Department Of Seine Maritime

accord-Cadre mono attributaire de services à bons de commande, avec montant minimum annuel de 45 000,00 euro(s) Ht et avec montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht pour l'ensemble des lots en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1, avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht et avec montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2 en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique

accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 1° et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette consultation (202206031643) a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer un marché public, concernant une consultation (202107261007 - lot 1 - entretien des sites de comptages routier) pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure (avis d'appel public à la concurrence (organes de parution Boamp et Joue, no2022-013 du 11/01/2022 et 2022/s010-020054 du 11/01/2022)

le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux de peinture et revêtements muraux - zone de RouenPeinture et revêtements muraux - zones de Rouen.La présente consultation a pour objet un accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge dans la zone de Rouen

le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché pour l'assurance Complémentaire Santé de son Personnel Marin, d'une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2023, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, mono-attributaire de services, alloti, d'une durée d'1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, pour l'acquisition de services de Tierce Maintenance Applicative (Tma)

vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments

le présent accord-cadre a pour objet la spécification de travaux relatifs à la réfections d'ouvrages de gros oeuvre à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments du Département hors collège ainsi que tous travaux en découlant, hors collèges

il s'agit d'un accord-cadre afférent à des travaux relatifs à la réfection d'ouvrages de plomberie à l'intérieur et l'extérieur des bâtiments du Département ainsi que de tous travaux en découlant, hors collèges

le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht par période de 4 ans, mono-attributaire de services, d'une durée de 4 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois 4 ans, pour une durée maximale de 8 ans, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, pour des prestations archéologiques pour l'abbaye de Jumièges. Ces prestations archéologiques sont liées au programme d'étude et de travaux envisagés dans le Plan Pluri annuel d'investissement