Tender Results of Department Of Seine Maritime

le contrat porte sur les prestations suivantes : Coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleursl'accord-cadre porte sur la réalisation, pour le compte de Département de la Seine-Maritime, de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases conception et réalisation

groupement de commandes coordonné par le Département de la Seine-Maritime

le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition, Livraison, Montage Et Installation De Sieges Ergonomiques, Sieges Pour Pathologies Et Materiel Ergonomique, Conseil En Amenagement De Poste Pour Le Departement De La Seine-Maritime.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 150 000,00 euro(s) (H.T.).Les livraisons sont effectuées dans l'ensemble du département de la Seine-Maritime (200 sites environ)

le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de Contrôle Technique - sites culturels du Département de la Seine MaritimeCette mission est liée au programme d'étude et de travaux envisagés dans le Plan Pluri annuel d'investissement des sites culturels.Il s'agit des missions de base Lp, Le, Hand (+ Att Hand), S (Sti, Sei) et Env et des missions complémentaires Th, Pha, Ps, Av, Pv, F, Gtb, Ssi ; Consuel et Viel

appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du code de la commande publique) - lot uniquele groupement de commandes est composé du Département de la Seine-Maritime et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Seine-Maritime (Sdis 76)conformément aux dispositions des articles L2113-6 à l2113-8 du code de la commande publique. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Le coordonnateur désigné est le Département de la Seine-MaritimeAccord cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 105 000 euro(s) (H.T.).Les candidats peuvent de manière facultative effectuer une visite des principaux locaux avant le dépôt de leur offre. Les modalités pour les visites figurent dans le règlement de la consultation.A titre indicatif, le montant total estimé de la consultation s'élève à 420 000 euro(s) hors taxes sur quatre années

France-Rouen: Environmental indicators analysis other than for construction

accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande avec ou sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel en application des en application des articles R2162-4 1° ou 2° (en fonction des lots), R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an.La reconduction peut intervenir :-Soit à la date d'anniversaire du marché,-soit dès l'atteinte du montant maximum de commande,-soit sous la triple limite cumulative :-Qu'Au moins 95 % du montant maximum de commande annuel est atteint,-que le solde (maximum de 5 %) ne dépasse pas 10 000,00 euro(s) Ht,-Que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours

l'Accord cadre a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie, le désenfumage, les blocs de secours Sati et quelques onduleurs des sites du Département de la Seine-Maritime.Appel d'offres ouvert (article 2124-2 1° du code de la commande publique - lot uniqueaccord cadre mono attributaire de services comprenant une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie des sites du Département de la Seine-Maritime et une partie avec émission de bons de commande pour la réalisation de travaux complémentaires non compris dans la décomposition du prix global et forfaitaire.Lieux d'exécution : Département de la Seine-Maritime.Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante pour la partie à bons de commande :. Sans montant minimum. Avec un montant maximum sur 4 ans de 800 000 euro(s) HtA titre indicatif, le montant total estimé s'élève à 1 060 000 euro(s) Ht sur quatre années

l'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum avec montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht soit 120 000,00 euro(s) (T.T.C.)

la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sansmontant minimum et avec maximum mono-attributaire en application desarticles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de lacommande publique