Tender Results of Department Of Seine Maritime

accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht pour chacun des lots, en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique

le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre à bons de commande de Prestations de transport événementiels et périscolaires routiersle Département de la Seine-Maritime organise des manifestations nécessitant le transport de groupes composés de personnes valides, à mobilité réduite, adultes et mineurs accompagnés ou non, ne relevant pas du transport scolaire.Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier l'exécution de services publics de transport à caractère régulier ou occasionnel, pour assurer le déplacement des personnes citées ci-dessus à destination du lieu de l'évènement organisé par le Département. Les prestataires doivent être en capacité de transporter des personnes en situation de handicap et de prévoir si besoin des véhicules avec soute

accords cadre multi attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montants maximum

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum de 20 000,00 Ht (lots 1 à 3) et un montant maximum de 400 000,00 Ht (lots 1 à 2), et avec un montant maximum de 600 000,00 Ht (lot 3), ainsi qu'avec un montant minimum de 1 000,00 Ht (lot 4) et un montant maximum de 200 000,00 Ht (lot 4 ). Le suivi du marché sera assuré par la Direction des Routes.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle des bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans, à compter de la notification du marché

accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) (H.T.).

accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 350 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

accord cadre mono attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 40 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1° du Code de la commande publique

accord-Cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht pour le lot no1, 30 000,00 euro(s) Ht pour le lot no2 et 40 000,00 euro(s) Ht pour le lot no3 et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht pour le lot no1, 300 000,00 euro(s) Ht pour le lot no2 et 400 000,00 euro(s) Ht pour le lot no3 en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1° du Code de la commande publique

le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par période de 2 ans, mono-attributaire, d'une durée de 2 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, pour l'acquisition de certificats de signature électronique

le Département de la Seine-Maritime souhaite élaborer, en collaboration avec ses partenaires institutionnels, un plan départemental de l'eau dans l'objectif d'accompagner au mieux les collectivités à mettre en oeuvre les projets nécessaires à l'alimentation pérenne en eau potable. Cette étude stratégique doit permettre de dégager une vision départementale partagée des forces et fragilités actuelles et futures de l'alimentation en eau potable, des conséquences prévisibles du changement climatique sur l'alimentation en eau, des leviers à activer pour limiter ou réduire les fragilités identifiées, etc. Elle permettra également de disposer d'un outil structuré de type observatoire permettant le suivi et l'actualisation de l'état des lieux et des analyses à l'échelle départementale