Ctes De Cnes Du Grand Pontarlier Tender Result

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-8, R. 2161-10 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations comprennent :1/la tranche ferme :- la mission de base qui comprend :- études d'avant-projet (Avp)- études de Projet (Pro)- assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)- conformité et visa d'exécution au projet (Visa)- direction de l'exécution des travaux (Det)- assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).- La réalisation de 6 missions complémentaires, comme indiqué dans les documents de la consultation.2/la tranche optionnelle no01 "Opc"