City Of Levallois Tender Result

la présente consultation a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives.Le marché estsoumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par " le Code ".Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " en vigueur.Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'un an.La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 200 000 euro(s) Htva, dont 300 000 euro(s) Htva par an, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions