Tender Results of City Of Levallois

Maintenance Du Progiciel Axel Et Maintenance Associee

la présente consultation a pour objet, dans le cadre des dispositions des articles L325-1 et suivant et R.325-1 et suivant du Code de la route, de déléguer le service public de mise en fourrière et de gardiennage des véhicules automobiles, du véhicule de tourisme jusqu'aux 19 tonnes, deux roues, cycles et Nvei (Nouveaux Véhicules électriques Individuels).La délégation de service public prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028.La consultation est menée en application des dispositions issues du Code de la commande publique (Partie Iii) et en particulier à ses articles R.3126-1 et suivants. Elle est également menée conformément aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

le marché a pour objet les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements sportifs.Il est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fcs ".Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Le nombre maximal de participants n'est pas limité.Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 32 mois, reconductions comprises.Sa valeur totale est de 300 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée maximum et des éventuelles reconductions, soit 100 000 euro(s) Ht/An, auquel s'ajoute le prix global et forfaitaire des prestations récurrentes

la présente consultation a pour objet l'acquisition de mobiliers événementiels pour le Palais des Sports Marcel Cerdan.Les marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par " le Code ".Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " en vigueur.Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.La valeur totale maximale du marché est fixée à 400 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 100 000 euro(s) Htva par an

les marchés ont pour objet l'entretien et la réparation des réseaux d'arrosage et des fontaines et bassins, la maintenance du système informatique de la Gestion Centralisée du réseau d'arrosage.Les marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par " le Code ".Qualifiés de marchés de services, ils sont régis par les dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services ".Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur totale maximale des marchés est fixée à 3 400 000 euro(s) Htva, compte tenu de la durée et des éventuelles reconductions à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive

la présente consultation a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives.Le marché estsoumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par " le Code ".Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " en vigueur.Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'un an.La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 200 000 euro(s) Htva, dont 300 000 euro(s) Htva par an, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions

la consultation a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique lors des travaux effectués sur le patrimoine de la Ville.Les marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par " le Code ".Qualifiés de marchés de services, ils sont régis par les dispositions du Ccag applicable aux Prestations Intellectuelles.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur totale maximale des marchés est fixée à 2 400 000 euro(s) Htva, compte tenu de la durée et des éventuelles reconductions

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET EN OUVRAGE

la présente consultation a pour objet l'acquisition de matériel et mobilier de laverie et cuisine. Elle est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code ".Qualifiés de marché de fournitures, ces marchés sont régis par les dispositions du C.C.A.G Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur totale maximale des marchés est de 4 250 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum

les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code ".Les présent marchés est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Les lots 1 à 4 sont qualifiés de marchés de fournitures, est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Le lot 5, qualifié de marché de services, est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124 2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code