Tender Results of City Of Levallois

le présent marché a pour objet l'intervention d'un coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S) contribuant à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants sur les chantiers lors de l'exécution de travaux.Il s'agit de deux accords-cadres à bons de commande, passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 31 juillet 2023 ou de la notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an et pourront être reconduits pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.La valeur totale maximale des marchés est fixée à 2 200 000 euro(s) Htva, compte tenu des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum

La présente consultation a pour objet la mise à disposition de ressources numériques en ligne (sous forme dématérialisée dédiée aux bibliothèques publiques) pour La Médiathèque de Levallois, ville de 65 000 habitants. les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par le terme « le Code » . ils sont soumis aux dispositions du Ccag « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. ils sont qualifiés de marché de services et constitue des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code

les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Ils sont passés selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions de l'articler 2123-1 3° et des articles R.2123-4 et suivants du Code, leur objet constituant des services spécifiques, au sens de l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Les prestations débuteront à compter du 1er septembre 2023 ou à la date de la notification de chacun des marchés si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Ces marchés pourront ensuite être reconduits tacitement, pour une période annuelle et ce, dans la limite de trois fois

la présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordinateur en Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I), pour des missions définies par les normes Nf S61-931 et Nf S61-932 de remplacements de Ssi des bâtiments de la Ville. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code ". Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du Ccag-Pi approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, lancée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 000 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum

la présente procédure est organisée en vue de l'attribution de trois marchés relatifs à l'acquisition et l'installation, l'entretien et le contrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux situés dans les parcs et squares de la Ville.Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique (désigné par les termes " le Code " ci-après). Chacun des lots constitue un accord cadre à bons de commande soumis aux articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code et sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.Le lot no1 est qualifié de marché de fournitures, les lots no2 et 3 de marchés de services. Ils sont soumis au Ccag Fcs du 30 mars 2021.La valeur maximale des marchés est de 1808000 euro(s) Ht, toutes reconductions comprises, à laquelle viendra s'ajouter le prix global et forfaitaire des lots 2 et 3, sans montant minimum.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité

les présents marchés ont pour objet les missions suivantes :-Vérification de tout ou partie des mémoires des titulaires des marchés de travaux d'entretien des Bâtiments et de la Voirie de la ville et assistance pour le renouvellement des marchés de travaux d'entretien de la Direction des Bâtiments uniquement ;-Prestations de services et de conseil économique en vue de la vérification et la fiabilisation de données économiques aux différentes phases d'avancement des projets pour la ville.Les présents marchés constituent des accords-cadres soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale des marchés est fixée à 1 520 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, tel que fixé dans l'offre du titulaire, pour le lot no1

les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, et le cas échéant, de représentation et d'assistance en justice tant en défense qu'en demande pour la ville de Levallois, dont les besoins ont été formalisés sous la forme de 3 lots, correspondant chacun à un marché.Il est soumis au Code de la Commande Publique, ci-après désigné " le Code ".Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, passés sous la forme de marchés à procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.Qualifiés de marchés de services juridiques, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Prestations Intellectuelles " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021

le présent contrat a pour objet la mise à disposition, l'exploitation et la maintenance des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la ville de Levallois.Il constitue un contrat de concession de services au sens des articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble du présent document.La consultation est menée en application des dispositions issues du Code (Partie Iii) et en particulier de ses articles L.3121-1 et R.3121-5 et suivants. Elle est également menée conformément aux articles L.1410-1, L.1410-3, L.1411-5, L.1411-9, L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales.Conformément aux dispositions des articles R.3121-1 à R.3121-4 du Code de la commande publique, la valeur prévisionnelle globale de la présente concession pour les 12 années d'exécution est estimée à 12 400 000 euro(s) Htva

les présents marchés ont pour objet la fourniture de végétaux.Ils sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par le terme " le Code ".Ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021 et passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Ils constituent quatre accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Les marchés seront attribués chacun à un unique titulaire.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur maximale totale des marchés est de 1 720 000 euro(s) Ht, compte tenu de leur durée et de leurs reconductions

Travaux de ravalement de la crèche Les Lucioles sise 7 rue Ernest-Cognacq à Levallois