City Of Levallois Tender Result

Le marché est passé selon une procédure avec négociation à la suite d'une première procédure d'appel d'offres pour laquelle une seule offre, irrégulière, avait été déposée. En application des dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 6° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique, il a été mené sans publicité ni mise en concurrence avec le candidat ayant déposé cette offre