Var Departmental Council Tender

Title: transport Public Adapté Des Élèves Et Étudiants En Situation De Handicap Domiciliés Dans Le Var (21 Lots) description: un Avis De Pré-information A Été Publié Le 05/06/2024. L'objet De La Présente Consultation Concerne Le Transport Public Adapté Des Élèves Et Étudiants En Situation De Handicap Domiciliés Dans Le Var. Il S'agit De L'exécution De Services De Transport À La Demande, Créés Pour Assurer À L'attention Des Élèves Et Étudiants En Situation De Handicap, La Desserte D'établissements D'enseignement Scolaire D'affectation, En Application Des Articles R3111-24 Et Suivants Du Code Des Transports. L'accord-cadre Est Réparti En 21 Lots Géographiques. Pour Chaque Lot, Il Sera Conclu Un Accord-cadre Multi-attributaires À Bons De Commande. Le Nombre De Titulaires Par Lot Sera Égal À 3 Maximum, Sous Réserve D'un Nombre Suffisant D'offres Conformes. L'attribution Des Bons De Commande Se Fera Selon La Méthode Dite "en Cascade". Le Titulaire Dont L'offre A Été Classée Première Sera Destinataire Prioritairement Des Bons De Commande. Les Modalités Et Conditions Dans Lesquelles Les Bons De Commandes Seront Destinés Au Titulaire Suivant (n°2 Ou N°3) Sont Détaillées À L'article 3.5 Du Ccap. L'accord-cadre Est Passé Sans Montant Minimum Et Avec Un Montant Maximum Propre À Chaque Lot (cf. Article 2.3 Du Règlement De Consultation Et Détail Dans La Partie Lot De La Présente Publication). A Titre Indicatif, Les Informations Sur L'exécution Des Marchés Antérieurs Figurent À L'article 3.1.4 Du Règlement De Consultation (rc)