Val-d'Oise Departmental Council Tender

Title: Accord-cadre À Bons De Commande Relatif Aux Besoins En Transport Par Véhicule Du Département Du Val D'oise description: La Présente Consultation Est Un Accord-cadre À Bons De Commande Relatif Aux Besoins En Transport Par Véhicule Du Département Du Val D'oise. Marché Sur Procédure D'appel D'offres Ouvert Passé En Application Des Articles R. 21241 Et 2, R. 213116 Et 17, R. 21611 À 5, R. 21621 À 6 Et R. 216213 Et 14 Du Code De La Commande Publique. Le Marché Est Conclu À Sa Date De Notification Pour Une Durée D'un (1) An, Reconductible Tacitement Annuellement Trois Fois, Sans Que Sa Durée Totale Excède Quatre (4) Ans. Ce Marché Est Un Accord Cadre À Bon De Commande, Sans Montant Minimum Annuel Et Un Montant Maximum Annuel De 1 500 000 Euros Ht. La Consultation N'est Pas Décomposée En Lots Pour Les Motifs Suivants : Impossible D'identifier Des Prestations Distinctes. Aucune Négociation N'aura Lieu Dans Le Cadre De La Présente Procédure