The Lorient Agglomeration Tender

Title: Mission De Contrôle Technique Et De Coordination Sps Dans Le Cadre De L'augmentation De La Capacité Du Centre De Tri Et Des Travaux De Gros Entretien De L'u.t.b description: Lot N°1 - 24148 - Les Stipulations Du Cctp Concernent : - Contrôle Des Travaux Correspondants Au Titre Ii Les Certificats D'économies D'énergies Du Code De L'énergie. L'organisme D'inspection Doit Être Accrédité Selon La Norme Nf En Iso/cei 17020 Applicable En Tant Qu'organisme D'inspection De Type A Pour Le Domaine « Inspection D'opérations Standardisées D'économies D'énergie Dans Le Cadre Du Dispositif De Délivrance Des Cee », Ou Selon Toute Norme Équivalente. - Les Contrôles Technique Visant À Prévenir Les Aléas Techniques Susceptibles D'entraîner Des Sinistres Et À Vérifier Le Respect Des Règles De L'art En Matière De Construction De Bâtiments, Concrétisé Suivant Les Conditions De La Section 7 : Contrôle Technique Du Code De La Construction Et De L'habitation. Le Contrôleur Technique Sera Titulaire D'un Agrément Dispensé Par Le Ministère Chargé De La Construction. Lot N°2 - 24149 - Les Stipulations Du Cctp Concernent : Les Prestations De Coordination Sécurité Et Protection De La Santé Pour Les Chantiers De Bâtiment, De Génie-civil Et De Process De Niveau 2 Confiées À Un Organisme Habilité Pour Lorient Agglomération Désigné Par Le « Maitre D'ouvrage ». La Mission De Coordination De Sécurité Et De Protection De La Santé Est Exercée Par Une Personne Physique Habilitée (ou Une Personne Morale Qui Peut Affecter À La Fonction De Coordonnateur, Une Personne Physique Habilitée) Au Sens Du Décret N°94.1159 Du 26 Décembre 1994.