TERRITORIAL COMMUNITY OF MARTINIQUE Tender

L’appel À Manifestation D’intérêt Porte Sur L’identification Et La Présélection Des Partenaires Co-investisseurs Privés Pour Investir Avec Le Fonds De Co-investissement Martiniquais (ci-après Le « Fonds De Co-investissement ») Au Capital Des Pme Cibles Dans Le Cadre Du Dispositif Du Fonds De Fonds Jérémie. Ces Partenaires Concluront Une Convention De Partenariat Avec Le Fonds De Co-investissement, Conformément Au Régime Général D’exemption Par Catégorie N°651/2014. C’est Dans Un Esprit De Collaboration Active Et D’ouverture À Une Large Typologie D’investisseurs À Capitaux Majoritairement Privés, Que La Collectivité Territoriale De Martinique Publie Le Présent Ami En Vue De Labelliser Ses Futurs Investisseurs Partenaires. La Ctm A Ainsi Mené Deux Évaluations Ex Ante Qui Ont, Chacune, Démontré L’existence De Défaillances Du Marché Et De Situations Non Optimales D’investissements. À La Lumière De Ces Évaluations Et Notamment De L'évaluation Ex Ante Du 11 Février 2022, Il A Été Retenu De Créer Un Fonds De Fonds Dit Jérémie (ci-après, Le « Fdf Jérémie ») Et De Développer Plusieurs Axes D'instruments Financiers Sous-jacents Au Fdf Jérémie (ci-après, Les « Instruments Financiers »), Et Notamment Des Instruments De Capital-investissement Composés De La Sas Et D’un Fonds De Co-investissement Martiniquais (ci-après Le « Fonds De Co-investissement »). Parallèlement À La Présente Procédure, Il A Été Décidé De Lancer Une Procédure De Marché Public Pour Sélectionner Une Société Gestionnaire (ci-après, La « Société Gestionnaire ») Qui Sera En Charge De La Création Et De La Gestion Du Fdf Jérémie De Ses Instruments Financiers. L’instruction Des Dossiers Est Réalisée Par Une Instance Consultative Qui Procède À La Pré-sélection Des Candidats Et Rend Un Avis Consultatif (ci-après, Le « Comité De Sélection »). Une Phase D’échanges Et De Dialogue Se Tiendra Entre Le Comité De Sélection Et Les Candidats Au Premier Trimestre 2023. Cette Phase D’échanges Et De Dialogue A Pour Objectif De Présenter En Détail Les Attentes De La Ctm, Recueillir Et Approfondir Les Propositions Des Candidats Retenus. Cette Phase S’achèvera Par La Remise D’une Manifestation D’intérêt À Participer Au Capital Social De La Sas En Mars 2023. La Ctm Informera Les Candidats Présélectionnés Ainsi Que Ceux Non Présélectionnés. Elle Transmettra La Liste Des Dossiers De Manifestation D’intérêt Présélectionnés À La Société Gestionnaire, Laquelle Procédera Au Choix Définitif Des Investisseurs Privés Au Regard Des Critères Définis Ci-dessous. Le Comité Présélectionne Les Candidatures Sur La Base Des Critères Ci-après, Pondérés De Façon Équivalente Qui Sont : - La Qualification Et Les Références Du Candidat (25 %) ; - Les Performances Passées Du Candidat (25 %) ; - La Qualité Des Procédures D’investissement, Le Suivi Et Le Respect Des Procédures Déontologiques (25 %) ; - La Stratégie D'investissement (25 %)..