South Agglomeration Community Tender

La Présente Procédure A Pour Objet De Conclure Un Contrat De Concession De Service Public Ayant Pour Objet L'exploitation Des Lignes Du Bassin Le Tampon / L'entre-deux Des Transports Publics Urbains Reliant Les Communes De La Casud. Le Concessionnaire Se Voit Transférer Le Risque D'exploitation Du Service. Le Service Est Accessible Gratuitement Aux Usagers. Le Concessionnaire Est Rémunéré Sur La Base De La Différence Entre L'engagement De Charges Et L'engagement De Recettes Souscrits Par Lui, Et Il Est Intéressé Au Développement De La Fréquentation. Le Concessionnaire Assume Donc Également Le Risque De Fréquentation. Plus Précisément, Le Délégataire Aura Pour Mission D'assurer L'exploitation Technique Et Commerciale Du Service. Le Détail Des Missions Du Délégataire Figure Dans Le Règlement De Consultation. The Procurement Is Related To A Project And/or Programme Financed By European Union Funds: No