Seine and Yvelines Digital Tender

Title: L'accord-cadre A Pour Objet L'émission Et La Livraison De Titres-restaurant Dématérialisés (type Carte Prépayées), Au Bénéfice Des Collaborateurs Du Syndicat Mixte Ouvert description: L'accord-cadre Est Un Accord-cadre À Bons De Commande Tel Que Défini Aux Articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 À R. 2162-6, R. 2162-13 Et R. 2162-14 Du Code De La Commande Publique, Traité À Prix Unitaires, Avec Un Opérateur Économique Et Conclu Sans Montant Minimum Et Avec Un Montant Maximum De 750 000 Euro(s) Ht Établi En Valeur, Sur La Durée Totale De L'accord-cadre. Sur La Durée Totale De L'accord-cadre, Reconductions Comprises, Les Prestations Seront Mises En Oeuvre Au Moyen De Bons De Commande, Dans Les Limites Suivantes. La Procédure De Passation Utilisée Est L'appel D'offres Ouvert. Elle Est Soumise Aux Dispositions Des Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° Et R. 2161-2 À R. 2161-5 Du Code De La Commande Publique