Saint Louis Agglomeration Tender

Title: Marché Réservé - Accord-cadre De Mise À Disposition De Personnel À Titre Temporaire description: Le Présent Accord-cadre A Pour Objet La Pour Objet Les Prestations De Mise À Disposition De Personnel Technique À Titre Temporaire Pour Le Compte De Saint-louis Agglomération. Le Descriptif Des Prestations Attendues Est Précisé Dans Le Cahier Des Clauses Techniques Particulières (cctp). Il S'agit D'un Accord-cadre De Services Exclusivement Réservé Aux Opérateurs Économiques Employant Des Travailleurs Défavorisés Conformément À L'article L2113-13 Du Code De La Commande Publique, Lorsque Plus De 50% Des Travailleurs Concernés Sont Des Travailleurs Défavorisés. Les Prestations À Un Accord-cadre À Bons De Commande Mono Attributaire Passé En Application Des Articles L2125-1, R2161-1 À 6 Et R2161-13 Et 14 Du Code De La Commande Publique. Cet Accord-cadre Fixe Toutes Les Conditions D'exécution Des Prestations. Il Est Exécuté Au Fur Et À Mesure De L'émission De Bons De Commande Par Le Pouvoir Adjudicateur. Les Bons De Commande Sont Susceptibles De Varier Sur La Durée Globale De L'accord-cadre Définie À L'article 2.4 Du Présent Ccap Dans Les Limites Suivantes : Montant Minimum Annuel : 100 000 Euro(s) Ht / Montant Maximum Annuel : 250 000 Euro(s) Ht