Rennes University Hospital Tender

Title: Prestations De Transport De Personnes Mineures Handicapées Pour Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier description: Transport Journalier Sur La Période Scolaire De 14 Personnes Mineures Autistes Du Service D'éducation Spéciale Et De Soins À Domicile (sessad) Du Centre Hospitalier Guillaume Régnier (rennes 35), De Leur Domicile Vers 2 Écoles Spécialisées. Le Marché Public Est Un Accord-cadre Qui Fixe Toutes Les Stipulations Contractuelles. Il Est Exécuté Au Fur Et À Mesure De L'émission De Bons De Commande Dans Les Conditions Fixées Aux Articles R. 2162-13 Et R. 2162-14 Du Code De La Commande Publique. Pour Le Lot 1 : L'accord Cadre Est Conclu Sans Minimum Et Avec Un Maximum En Valeur Pour Toute Sa Durée De Validité Au Sens De L'article R2162-4, 2° Du Code De La Commande Publique. Pour Le Lot 2 : L'accord Cadre Est Conclu Sans Minimum Et Avec Un Maximum En Valeur Pour Toute Sa Durée De Validité Au Sens De L'article R2162-4, 2° Du Code De La Commande Publique. Le Marché Public Est Mono-attributaire Pour Chacun Des Lots. Le Marché Public Est Traité À Prix Unitaires Fixés Au Bordereau Des Prix Unitaires (bpu) Du Lot Concerné. L'ensemble Des Prestations Devant Être Réalisées Sont Décrites Au Cahier Des Clauses Techniques Particulières (cctp).