RENNES University Hospital Tender

Title: Fourniture De Pains Frais Cuits, Pains Frais Précuits Et De Viennoiseries Pour Les Établissements Du Ght Haute-bretagne. description: Il S'agit D'un Appel D'offres Ouvert En Application Des Articles L2124-2, R2124-2, 1° Et R2161-2 À R2161-5 Du Code De La Commande Publique. Le Marché Public Est Un Accord-cadre Qui Fixe Toutes Les Stipulations Contractuelles. Il Est Exécuté Au Fur Et À Mesure De L'émission De Bons De Commande Dans Les Conditions Fixées Aux Articles R. 2162-13 Et R. 2162-14 Du Code De La Commande Publique. L'accord-cadre Est Conclu Sans Minimum Et Avec Maximum Pour Toute Sa Durée De Validité Au Sens De L'article R2162-4, 2° Du Code De La Commande Publique. Le Marché Public Est Mono-attributaire. Le Marché Public Est Traité À Prix Unitaires Fixés Dans Le Bordereau Des Prix Unitaires (bpu) Du Lot Concerné Et Au Catalogue Du Titulaire Du Lot Concerné. L'ensemble Des Fournitures Pouvant Être Commandées Sont Décrites Au Cahier Des Clauses Techniques Particulières (cctp) Et Au Catalogue Du Titulaire. Les Quantités Estimatives Du Marché Public Sont Précisées Au Détail Quantitatif Estimatif (dqe) Propre À Chaque Lot. Ces Quantités N'ont Pas Valeur Contractuelle. Elles Ne Servent Qu'à L'analyse Des Offres. Pour Tous Les Lots, Le Marché Public Est Conclu Pour Une Période Initiale De Un (1) An À Compter De Sa Date De Notification Au Titulaire. Le Marché Public Peut Ensuite Être Reconduit Trois (3) Fois Par Période Successive De Un (1) An Et Pour Une Durée De Validité Maximale De Quatre (4) Ans.