RENNES University Hospital Tender

Title: Entretien Des Espaces Verts, Des Exterieurs Et De La Vitrerie Pour Les Sites Du Ght Haute-bretagne description: Le Marché Public Est Un Accord-cadre Qui Fixe Toutes Les Stipulations Contractuelles. Il Est Exécuté Au Fur Et À Mesure De L'émission De Bons De Commande Dans Les Conditions Fixées Aux Articles R. 2162-13 Et R. 2162-14 Du Code De La Commande Publique. L'accord-cadre Est Conclu Sans Minimum Et Avec Maximum Exprimé En Valeur Pour Toute Sa Durée De Validité Au Sens De L'article R2162-4, 2° Du Code De La Commande Publique. Le Marché Public Est Mono-attributaire. Pour Les Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 20 Et 21, Le Marché Public Comprend : - Une Part De Prestations Prévisibles Conclue À Prix Global Et Forfaitaire ; - Une Part De Prestations Non Programmables Conclue À Prix Unitaires. Les Lots 13 Et 14 Sont Traités À Prix Unitaires. L'ensemble Des Prestations Pouvant Être Commandées Sont Décrites Au Cahier Des Clauses Techniques Particulières (cctp) Et À Ses Annexes. Le Marché Public Est Conclu Pour Une Période Initiale De Deux (2) Ans À Compter De Sa Date De Notification Au Titulaire. Le Marché Public Peut Ensuite Être Reconduit Deux (2) Fois Par Période Successive D'un (1) An Et Pour Une Durée De Validité Maximale De Quatre (4) Ans. En Application Du Décret N° 2016-524 Du 27 Avril 2016 Relatif Aux Groupements Hospitaliers De Territoire Et Du Décret N° 2017-701 Du 2 Mai 2017 Relatif Aux Modalités De Mise En Oeuvre Des Activités, Fonctions Et Missions Mentionnées À L'article L. 6132-3 Du Code De La Santé Publique, Au Sein Des Groupements Hospitaliers De Territoire, Une Convention Constitutive A Été Signée Le 30 Juin 2016. Elle Désigne Le Centre Hospitalier Universitaire De Rennes Comme Établissement Support Du Ght « Haute-bretagne ». Les Établissements Suivants Sont Concernés Par Le Présent Marché Public : -le Centre Hospitalier Universitaire De Rennes, -le Centre Hospitalier De Broceliande, -le Centre Hospitalier De Fougeres, -le Centre Hospitalier Intercommunal Redon-carentoir, -le Centre Hospitalier Simone Veil (vitre), -le Centre Hospitalier De La Guerche De Bretagne, -le Centre Hospitalier Des Marches De Bretagne, -le Centre Hospitalier De La Roche Aux Fees (janze), -le Centre Hospitalier Guillaume Regnier. Ainsi, Il Est Confié Au Chu De Rennes La Fonction D'assurer, Pour Le Compte Des Établissements Parties Concernés, La Passation Du Marché Public Ainsi Que Certaines Missions Liées À L'exécution (décision De Reconduction, Conclusion D'avenant, Décision De Résiliation). Les Spécificités De Chaque Établissement Partie Sont Précisées Dans Les Pièces Du Marché Public. Toutes Les Autres Missions De La Phase D'exécution Des Marchés Publics Relèvent De Chaque Établissement Partie. L'exécution Du Marché Public Couvre Son Régime Financier (le Recours, Le Cas Échéant, À La Sous-traitance, La Gestion Et L'émission Des Commandes Passées Au Titre Des Marchés Publics, La Vérification Du Service Fait, Le Règlement, Le Versement D'avances Et D'acomptes, La Liquidation Et Le Mandatement Des Factures).