Public Land Establishment Ile-de-France Tender

Title: Missions D'expertises Environnementales Des Sites Et Sols Pollués De L'etablissement Public Foncier Île-de-france. description: L'objet De La Consultation Est La Passation De Marchés Publics Relatifs À Des Missions D'expertises Environnementales Des Sites Et Sols Pollués De L'etablissement Public Foncier Île-de-france. Conformément Aux Articles L2125-1 Et R2191-17 Et Suivants Du Code De La Commande Publique, La Présente Consultation Concerne La Mise En Place De Plusieurs Accords-cadres « Multi-attributaire » À Bons De Commande. Les Accords-cadres Sont Traités À Prix Unitaires (article R2112-6 1°), Sous La Forme D'accords-cadres À Bons De Commande, Conformément Aux Dispositions Des Articles R2162-1 Et Suivants D'une Part, Et R2162-13-14 D'autre Part. Duree Des Accords-cadres : Chaque Accord-cadre Sera Conclu Pour Une Durée Ferme D'un (1) An Reconductible 3 Fois Sans Que Sa Durée Ne Puisse Excéder Quatre (4) Ans. Le Pouvoir Adjudicateur Pourra Mettre Fin Au Marché Chaque Année À La Date D'anniversaire De La Notification De L'accord-cadre, Sans Indemnité Sous Réserve D'une Information Préalable Aux Titulaires Deux Mois Avant L'échéance De L'accord-cadre (par Courrier Recommandé).