Public Land Establishment Ile-de-France Tender

Title: Mission D'intermédiation Locative En Bail Glissant, Dans Le Cadre Des 4 Opérations De Requalification De Copropriétés Dégradées D'intérêt National (orcod-in) Franciliennes (clichy-sous-bois, Grigny, Villepinte Et Mantes-la-jolie) description: La Présente Consultation A Pour Objet Un Marché Relatif À Une Mission D'intermédiation Locative En Bail Glissant, Pour Le Compte De L'etablissement Public Foncier D'ile De France, Dans Le Cadre Des 4 Opérations De Requalification De Copropriétés Dégradées D'intérêt National (orcod-in) Franciliennes : Clichy-sous-bois, Grigny, Villepinte Et Mantes-la-jolie. Conformément Aux Articles R2162-1 Et Suivants Du Code De La Commande Publique, La Présente Consultation Est Déclinée Sous La Forme D'un Accord-cadre Mono-attributaire, Exécutés Par L'émission, Au Fur Et À Mesure, De Bons De Commande. L'accord-cadre Issu De Cette Consultation Sera Conclu Sans Montant Minimum Et Avec Un Montant Maximum De 750 000 Euros Ht Sur Toute La Durée Du Marché. Durée De L'accord-cadre : Le Présent Accord-cadre Est Conclu À Compter De Sa Date De Notification Pour Une Durée De 12 Mois. Il Pourra Être Reconduit Jusqu'à 3 Fois Par Période De 12 Mois Par Tacite Reconduction Sans Que Sa Durée Totale N'excède 48 Mois À Compter De Sa Date De Notification. En Cas De Non-reconduction Du Marché, La Décision Du Pouvoir Adjudicateur Devra Être Notifiée Au Titulaire Par Courrier Deux Mois Avant L'échéance Du Marché. Insertion Par L'activité Économique : Pour Promouvoir L'emploi Et Combattre L'exclusion, L'epf Ile De France A Décidé De Faire Application Des Dispositions Du Code De La Commande Publique En Incluant, Une Clause Sociale Obligatoire. Les Modalités D'exécution De Cette Dernière Sont Déclinées À L'article 2.2 Du Cahier Des Clauses Administratives Particulières. Note Importante : Les Soumissionnaires Ne Sont Pas Autorisés À Formuler De Réserve Dans Leur Offre Sur La Clause Sociale Obligatoire. Une Offre Qui Ne Satisferait Pas Cette Condition Sera Déclarée Irrégulière Au Motif De Non-respect Du Marché.