Provence Alpes Cote DAzur Region Tender

Title: Prestations De Contrôle De Cohérence Par Échantillonnage Des Saisies Relatives Au Versement De La Rémunération Des Stagiaires De La Formation Professionnelle, Sur L'ensemble Des Dispositifs Ouvrant Droit À Rémunération Par La Région description: La Consultation Est Lancée Sous Forme D'appel D'offres Ouvert Selon Les Articles R2161-2 À R2161-5 Et R.2162.1 Et Suivants Du Code De La Commande Publique. Le Marché Est Conclu Par Voie D'accord-cadre Fixant Toutes Les Stipulations Contractuelles (exécuté Au Moyen De Bons De Commande) Et À Prix Unitaires Avec Un Seul Attributaire. La Durée De L'accord-cadre Est D'un An À Compter De La Notification Au Titulaire, Reconductible Deux Fois Pour Périodes D'égale Durée Par Reconduction Tacite Sans Que Sa Durée Totale Puisse Excéder Trois Ans. Les Prestations Feront L'objet D'un Marché Unique. Il N'est Pas Prévu De Décomposition En Tranches