Provence Alpes Cote DAzur Region Tender

Title: Assistance À Maîtrise D'ouvrage (amo) En Matière D'équipements Dans Les Lycées Publics De La Région Provence-alpes-côte D'azur description: La Consultation Est Lancée Sous Forme D'appel D'offres Ouvert Selon Les Articlesr2161-2 À R2161-5 Et R2162-1 Et Suivants Du Code De La Commande Publique (ccp). Le Marché Prend La Forme D'un Accord-cadre : - Pour Partie À Bons De Commande Fixant Toutes Les Stipulations Contractuelles Selon Les Articles R.2162-13 Et 14 Du Code De La Commande Publique (accord-cadre Exécuté Au Moyen De Bons De Commande). Il Donnera Lieu À L'émission De Bons De Commande. - Et Pour Partie À Marchés Subséquents : L'accord-cadre Ne Fixant Pas Toutes Les Stipulations Contractuelles, Il Donnera Lieu À La Conclusion De Marchés Subséquents Dans Les Conditions Fixées Aux Articles R.2162-7 À R.2162-12 Du Code De La Commande Publique. Le Montant Minimum Annuel Est De : 15 000 Euro(s) H.t. Le Montant Maximum Annuel Est De : 150 000 Euro(s) H.t. Les Prestations Feront L'objet D'un Marché Unique. En Application De L'article L2113-11 Du Code De La Commande Publique, Le Choix De Ne Pas Allotir Ce Marché Est Justifié Par Le(s) Motif(s) Suivant(s) : L'objet Du Marché Ne Permet Par L'identification De Prestations Distinctes. En Effet, La Mission D'assistance À Maitrise D'ouvrage Nécessite Une Vision Globale Du Parc Immobilier, Des Opérations De Restructuration Et De Construction Ainsi Que De La Politique D'équipement En Mobilier Des 174 Lycées Publics Régionaux