Provence Alpes Cote DAzur Region Tender

Title: prestations De Démantèlement Des Matériels Roulants Réformés De La Ligne Des Chemins De Fer De Provence Lot 1 : Démantèlement Des Matériels Se Situant À Nice Sur La Ligne Des Chemins De Fer De Provence Lot 2 : Démantèlement Des Matériels Se Situant En Espagne (madrid) description: la Consultation Est Lancée Sous Forme D'une Procédure Avec Négociation Selon Les Articles R.2124-4 Et R 2161-21 À R 2161-23 Du Code De La Commande Publique. La Région Est Qualifiée D'entité Adjudicatrice Pour Les Achats De Biens Effectués Dans Le Cadre De Ses Activités D'opérateur De Réseau Et Destinés À La Mise À La Disposition D'un Exploitant De Réseaux (article L1212-1 Et L1212-3-4 Du Ccp). En L'espèce, Le Marché A Pour Objet Les Prestations De Démantèlement Pour Les Matériels Ferroviaires Des Chemins De Fer De Provence Mis À Disposition De L'exploitant Des Chemins De Fer De Provence, La Régie Régionale Des Transports.la Procédure Avec Négociation Peut Être Utilisée Librement Par Les Entités Adjudicatrices En Application De L'article R2124-4 Du Ccp. Il S'agit D'un Marché À Prix Global Et Forfaitaire