Provence Alpes Cote DAzur Region Tender

Title: Elaboration D'un Mooc Sur La Méthodologie Des Activités De Transfert-mainstreaming Et Appui À La Région Dans Les Activités De Mainstreaming Et De Plaidoyer Dans Le Cadre Du Projet Dialogue4tourism (programme Interreg Euro-med) description: La Consultation Est Lancée Sous Forme D'appel D'offres Ouvert Selon Les Articles R2161-2 À R2161-5 Et R2162-1 Et Suivants Du Code De La Commande Publique (ccp). Le Marché Est À Prix Mixtes : Il Est Conclu Pour Partie À Prix Global Et Forfaitaire, Et Pour Partie En Accord-cadre À Prix Unitaires Et Exécuté Au Moyen De Bons De Commande. Les Prestations Feront L'objet D'un Marché Unique. En Application De L'article L2113-11 Du Code De La Commande Publique, Le Choix De Ne Pas Allotir Ce Marché Est Justifié Par Le(s) Motif(s) Suivant(s) : - L'objet Du Marché Ne Permet Pas L'identification De Prestations Distinctes. En Effet, Les Deux Missions Principales Sont Interdépendantes L'une De L'autre Et Se Croisent Dans Leur Mise En Place ; Il N'est Pas Prévu De Décomposition En Tranches