Provence Alpes Cote DAzur Region Tender

Title: achat Et Livraison De Matériaux De Construction Pour Les Bâtiments Administratifs, Les Lycées Et Les Creps De La Région Provence-alpes-côte D'azur description: appel D'offres Ouvert Selon Les Articles R2161-2 À R2161-5 Et R.2162.1 Et Suivants Du Code De La Commande Publique. Le Marché Est Conclu Par Voie D'accord-cadre Avec Un Seul Attributaire Par Lot. Le Marché Prend La Forme D'un Accord-cadre : - Pour Partie À Bons De Commande Fixant Toutes Les Stipulations Contractuelles Selon Les Articles R2162-13 Et 14 Du Code De La Commande Publique (accord-cadre Exécuté Au Moyen De Bons De Commande). Il Donnera Lieu À L'émission De Bons De Commande. - Et Pour Partie À Marchés Subséquents, L'accord-cadre Ne Fixant Pas Toutes Les Stipulations Contractuelles, Il Donnera Lieu À La Conclusion De Marchés Subséquents Dans Les Conditions Fixées Aux Articles R. 2162-7 À R. 2162-12 Du Code De La Commande Publique. La Partie À Marchés Subséquents Sera Utilisée Occasionnellement Lorsque Les Articles Ne Figurent Ni Dans Le Bordereau Des Prix Unitaires (bpu) Ni Dans Les Catalogues