Provence Alpes Cote DAzur Region Tender

Title: Prestations De Service Pour La Mise En Oeuvre De Services De Transport Réguliers Interurbains Ligne 703 Arles - Port Saint Louis Du Rhône Circuit Scolaire 7100 - Port Saint Louis Du Rhône - Arles description: La Présente Consultation Concerne L'exécution Des Services De Transport Réguliers Interurbains. La Prestation De Service Consiste À Mettre En Oeuvre : - La Ligne Régulière 703 Arles - Port Saint Louis Du Rhône, - Un Service De Transports Scolaires 7100 - Port Saint Louis Du Rhône - Arles, La Consultation Est Lancée Sous Forme D'appel D'offres Ouvert Selon Les Articles R2161-2 À R2161-5 Et R.2162.1 Et Suivants Du Code De La Commande Publique. Le Marché Est Conclu Par Voie D'accord-cadre Fixant Toutes Les Stipulations Contractuelles (exécuté Au Moyen De Bons De Commande) Et À Prix Unitaires Avec Un Seul Attributaire. Le Montant Minimum De L'accord-cadre Par Période Est De 500 000 Euros Ht Le Montant Maximum De L'accord-cadre Par Période Est De 1 800 000 Euros Ht