Provence Alpes Cote DAzur Region Tender

Title: Accompagnement Dans Le Cadre Du Projet Interreg Inertwaste description: La Consultation Est Lancée Sous Forme D'appel D'offres Ouvert Selon Les Articles R2161-2 À R2161-5 Du Code De La Commande Publique (ccp). Le Marché Est À Prix Mixtes : Il Est Pour Partie À Prix Global Et Forfaitaire Et Pour Partie En Accord-cadre À Bons De Commande. Pour La Partie À Prix Global Et Forfaitaire, Le Montant Nécessaire À La Satisfaction Du Besoin Est Estimé À Environ 13 000 Ht. Pour La Partie En Accord-cadre À Bons De Commande : Le Montant Maximum Est De 17 000 Euro(s) Ht. Les Prestations Feront L'objet D'un Marché Unique. En Application De L'article L2113-11 Du Code De La Commande Publique, Le Choix De Ne Pas Allotir Ce Marché Est Justifié Par Le(s) Motif(s) Suivant(s) : La Dévolution En Lots Séparés Est De Nature À Restreindre La Concurrence Ou Risque De Rendre Techniquement Difficile Ou Financièrement Plus Coûteuse L'exécution Des Prestations. En Effet, Les Différentes Tâches Faisant L'objet Du Marché Sont Liées Entre Elles