Provence Alpes Cote DAzur Region Tender

Title: acquisition De Matériels Informatiques Et Télécoms Reconditionnés, Au Profit Des Adhérents De La Centrale D'achats Régionale (provence-alpes-côte D'azur) description: la Présente Consultation A Pour Objet L'attribution Par La Région Provence-alpes-côte D'azur Agissant En Tant Que Centrale D'achats Sur Le Fondement Des Dispositions De L'article L. 2113-2 Du Code De La Commande Publique, D'un Accord-cadre Portant Sur L'achat De Matériels Informatiques Et Télécoms Reconditionnés (de Seconde Vie) À Destination Des Adhérents De La Centrale. La Procédure De Passation Utilisée Est : L'appel D'offres Ouvert. Elle Est Soumise Aux Dispositions Des Articles L. 2124-2, R. 2124-2 Et R. 2161-2 À R. 2161-5 Du Code De La Commande Publique. L'accord-cadre Avec Maximum Est Passé En Application Des Articles L2125-1 1°, R. 2162-1 À R. 2162-6, R. 2162-13 Et R. 2162-14 Du Code De La Commande Publique. Il Donnera Lieu À L'émission De Bons De Commande. Chaque Accord-cadre Sera Attribué À Un Seul Opérateur Économique. La Durée De L'accord-cadre Est De Deux Ans Fermes À Compter De La Notification Au Titulaire. Réservation : Le Lot 1 Est Réservé Aux Entreprises Employant Des Travailleurs Handicapés Et Défavorisés (ea/esat Ou Siae) Conformément Aux Articles L2113-12 Et L2113-14 Du Code De La Commande Publique