Partenord Habitat Tender

Title: accord-cadre De Missions De Moe Dans Le Cadre D'operations De Gros Entretien-remplacement De Composant, De Rehabilitations Sur Le Patrimoine Individuel Diffus, De Constructions Neuves Et De Rehabilitations D'immeubles De Moins De 10 Logements description: la Mission De Maîtrise D'oeuvre Est Établie En Application Des Articles R2431-1 À R2431-37 Du Code De La Commande Publique. Le Descriptif Des Missions À Réaliser Figure Au Cctp. Le Présent Marché Est Accord Cadre Multi-attributaires À Bons De Commande En Application Des Articles L2125-1 1°, R. 2162-1 À R.2162-6 Et R.2162-13 À 2162-14 Du Code De La Commande Publique, Avec Un Maximum De 3 Attributaires Maximum Pour Chaque Lot. Les Commandes Seront Attribuées Selon La Méthode Dite « En Cascade » À Savoir Dans L'ordre D'attribution Initiale Qui Fait Appel En Priorité Aux Titulaires Selon L'ordre Du Classement Qui Résulte De L'analyse. Les Modalités Sont Précisées Dans Le C.c.a.p. L'accord Cadre Est Conclu Pour Une Période Initiale De 1 An À Compter De La Date De Notification. Il Sera Renouvelable Par Reconduction Tacite De Partenord Habitat Par Période De 1 An À Compter De Sa Date D'échéance, Un Maximum De 3 Fois, Sans Que Sa Durée Globale Ne Dépasse 4 Ans. Les Accords Cadres Sont Passés À Prix Unitaires. Les Prix Sont Fermes Selon Les Dispositions Du Ccap. La Date Prévisionnelle De Démarrage Des Prestations Est Prévue En Fin 4e Trimestre 2024