Partenord Habitat Tender

Title: accords- Cadres À Bons De Commande De Prestations De Service Relatives À L'entretien Des Systèmes De Fermeture Automatique Du Patrimoine De Partenord Habitat description: les Marchés Sont Conclus En Application Du Code De La Commande Publique Du 1er Avril 2019. Les Marchés Sont Des Accords-cadres À Bons De Commande Mono-attributaires , Conformément Aux Dispositions Des Articles R.2162-1 À R.2162-6, R.2162-13 Et R.2162-14 Du Code Précité, Passés Sur Bordereau De Prix Unitaires, Avec Un Montant Minimum Et Un Montant Maximum Pour Chaque Lot, Pour Une Durée D'un (1) An, À Compter Du 1er Janvier 2025, Tacitement Reconductible Trois (3) Fois Un (1) An. Les Prestations Sont Divisées En 3 Lots Géographiques Qui Correspondent Chacun À Un Ou Plusieurs Territoire(s) De Partenord Habitat. Ces Territoires Sont Représentés Sur Une Carte (annexe À L'acte D'engagement) Jointe Dans Le Dossier De Consultation. Chaque Lot Fera L'objet D'un Marché Unique Distinct. En Application De L'article 2112-2 Du Code De La Commande Publique, Tous Les Lots Comportent Une Action D'insertion Sociale Par L'activité Économique