Partenord Habitat Tender

Title: Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux Tout Corps D'etat Dans Le Cadre De L'entretien Courant - Relance Des Lots 13-14-44-45-46-61-98-99-112-113 description: Les Marchs Concernent Tous Les Travaux Relatifs Aux Menues Rparations, Aux Rparations Suite Tat Des Lieux De Logements Et Suite Sinistres. Les Marchs Sont Conclus En Application Du Code De La Commande Publique Du 1er Avril 2019. Conformment L'article R.2162-4 Du Code De La Commande Publique, L'accord-cadre Est Conclu Sans Minimum Et Avec Un Montant Maximum Par Lot (voir Annexe Au Ccap). Les Prestations Sont Rparties En 187 Lots, Dtermines Par Corps D'tat Et Sous Divises En Lots Gographiques Correspondant Aux Agences L'exception De Certains Dont Le Primtre Est Celui De Partenord Habitat Dans Son Entier. La Prsente Procdure Ne Concerne Que Les Lots 13-14-44-45-46-61-98-99-112-113. L'accord-cadre Bons De Commande Est Conclu Pour Une Dure Ferme Allant De Sa Date De Notification Au 31 Dcembre 2024