Partenord Habitat Tender

Title: Accords-cadres À Bons De Commande Pour La Réalisation De Missions De Contrôle Technique Et De Vérifications Règlementaires Pour Les Besoins De Partenord Habitat description: Le Présent Accord Est Passé En Application Du Code De La Commande Publique. Il Est Multi Attributaire, Le Nombre D'attributaires Est Précisé Dans Le Détail De Chaque Lot Ci-dessous. Les Prestations Seront Commandées Par Bon De Commande Dont Le Mode De Dévolution Est Indiqué Au Ccap. L'accord Cadre Se Compose De 5 Lots Géographiques Qui Feront Chacun L'objet D'un Marché. Ils Sont Sans Minimum, Avec Un Maximum Indiqué Au Détail Des Lots. L'accord Cadre Est Passé Pour Une Durée D'un An, Reconductible 3 Fois. Les Prix Sont Révisables Dans Les Conditions Indiquées Au Ccap. Les Prestations Pouvant Être Commandées, De Manières Non Exhaustives Sont : Mission De Base L+s, Lp, Le , Av, Ps,th,hand, Brd,f, Gtb