Partenord Habitat Tender

Title: accord Cadre À Bons De Commande D'insertion Et De Qualification Professionnelles Axé Sur Les Travaux D'utilité Sociale De Rénovation De Logements Et De Parties Communes Sur Le Territoire De La Mel - Agences De Tourcoing , Roubaix Et Loos, Pour Les Besoins De Partenord Habitat description: accord-cadre Conclu En Application De L'article R.2123-1 Du Code De La Commande Publique (c.c.p) Ayant Pour Objet Des Prestations D'appui Et D'accompagnement À L'emploi Effectuées Dans Le Cadre De Travaux D'utilité Sociale Axés Sur La Rénovation De Logements Et De Parties Communes Sur Les Territoires Mel Nord ( Agences De Roubaix Et Tourcoing ) Et Mel Sud ( Agence De Loos ). En Application De L'article L.2113-14 Du C.c.p, Le Présent Marché Est Réservé Aux Opérateurs Économiques Employant Des Travailleurs Handicapés Et Défavorisés Visés Par Les Arts L.2113-12 Et L.2113-13 Du Ccp. Le Marché Est Composé De Trois Lots Géographiques Et Est Conclu Selon Les Montants Suivant : - Pour Le Lot N°1 Tourcoing : Sans Montant Minimum Et Avec Un Montant Maximum Annuel De 80 000 Euro(s) H.t., Soit Un Maximum De 320 000 Euro(s) H.t. Sur La Durée Totale Du Marché. - Pour Le Lot N°2 Roubaix : Sans Montant Minimum Et Avec Un Montant Maximum Annuel De 25 000 Euro(s) H.t., Soit Un Maximum De 100 000 Euro(s) H.t. Sur La Durée Totale Du Marché. - Pour Le Lot N°3 Loos : Sans Montant Minimum Et Avec Un Montant Maximum Annuel De 80 000 Euro(s) H.t., Soit Un Maximum De 320 000 Euro(s) H.t. Sur La Durée Totale Du Marché. L'accord-cadre Est Conclu Pour Une Durée D'un An À Compter Du 01/09/2024 Et Est Tacitement Reconductible Trois Fois Un An. Les Prix Du Bpu Sont Révisables Selon Les Modalités Prévues Au C.c.a.p Les Candidats Doivent Justifier À L'appui De Leur Offre, De Moyens Humains Formés À La Prévention Des Risques Liés À L'amiante Au Titre De La Sous-section Iv Du Code Du Travail