Partenord Habitat Tender

Title: Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux Tout Corps D'etat Dans Le Cadre De L'entretien Courant (2025-2028) De Partenord Habitat description: Les Marchés Concernent Tous Les Travaux D'entretien Courant En Parties Communes Et/ou Remise En État De Logements Vacants Ou Occupés Du Patrimoine De Partenord Habitat. Ces Travaux Concernent L'ensemble Du Patrimoine De Partenord Habitat, Qu'il S'agisse De Logements, Parties Communes Et Abords, Commerces, Locaux À Usage De Bureaux Ou Associatifs. Le Titulaire Pourra Également Éventuellement Être Amené À Intervenir Sur Des Ouvrages Relevant Du Statut De La Mitoyenneté Ou De La Copropriété Et Donc Avec Une Co-maîtrise D'ouvrage Qui Sera Formalisée Par Protocole Transactionnel En Amont De La Passation Du Marché. Les Marchés Sont Conclus En Application Du Code De La Commande Publique Du 1er Avril 2019. La Présente Consultation Est Un Accord-cadre À Bons De Commande (multi-attributaires Ou Mono-attributaire Suivant Les Lots), Conformément Aux Dispositions Des Articles R.2162-1 À R.2162-6, R.2162-13 Et R.2162-14 Du Code De La Commande Publique Du 1er Avril 2019. Conformément À L'article R.2162-4 Du Code De La Commande Publique, L'accord-cadre Est Conclu Sans Minimum Et Avec Un Montant Maximum Par Lot (voir Annexe Au Ccap). L'accord-cadre À Bons De Commande Est Conclu Pour Une Durée Initiale Maximale De Vingt-quatre (24) Mois Allant De Sa Date De Notification (date De Démarrage Prévisionnelle Au 1er Janvier 2025) Au 31 Décembre 2026 Et Est Tacitement Reconductible Une (1) Fois Vingt-quatre (24) Mois, Soit Jusqu'au 31 Décembre 2028. La Durée Totale De L'accord-cadre Ne Saurait Excéder Quarante-huit (48) Mois. Les Prestations Sont Réparties En 89 Lots, Déterminées Par Corps D'état Et Sous Divisées En Lots Géographiques Correspondant Aux Territoires À L'exception De Certains Dont Le Périmètre Est Celui De Partenord Habitat Dans Son Entier. Les Montants Estimés Indiqués Ci-dessous S'entendent Sur La Durée Totale De 48 Mois Du Marché