Paris West La Défense Public territorial establishment Tender

Title: Réception Et Traitement Des Déchets Issus Des Dépôts Sauvages, Mise À Disposition Des Contenants Et Évacuation Vers Les Centres De Traitement description: Le Présent Marché A Pour Objet La Réception Et Le Traitement Des Déchets, La Mise À Disposition De Contenants Et L'évacuation Vers Les Centres De Traitement Des Déchets Issus De La Lutte Contre « Les Dépôts Sauvages » Sur L'espace Publique De La Ville De Nanterre, Relevant Du Pouvoir De Police Du Maire Conformément À L'article L. 2212-2 Du Code Général Des Collectivités Territoriales (cgct) Et Pour Laquelle L'etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (ci-après « Ept Pold ») Est Compétent. La Procédure De Passation Utilisée Est L'appel D'offres Ouvert. Le Marché Est Passé Sous La Forme D'un Accord-cadre Mono-attributaire Et À Bons De Commande, Conformément Aux Articles L. 2125-1 Et R. 2162-2 À R. 2162-6 Du Ccp. Le Marché Est Conclu Pour Une Période Initiale De 12 Mois À Compter De La Date De Notification. Il Est Tacitement Reconductible 3 Fois Par Période De 12 Mois. Le Marché Est Passé Sans Montant Minimum Et Avec Un Montant Maximum De 1 000 000 Euros Ht/an